Rachat de parts dans une SCP, passage en SEL, acquisition des locaux via SCI, prévoyance TNS : les projets financiers d'un notaire libéral combinent des montants élevés, des règles ordinales strictes et des structures juridiques spécifiques. Ordinis coordonne l'ensemble avec les partenaires qui connaissent réellement la profession.
Racheter des parts dans une SCP ou une SEL notariale représente un investissement significatif : la valeur d'une office repose sur son chiffre d'affaires, son EBE, sa position géographique et sa clientèle. Un dossier bancaire solide exige une valorisation justifiée et un prévisionnel crédible — c'est ce qu'Ordinis prépare.
La SCP, la SELARL et la SELAS sont les principales formes d'exercice en groupe pour les notaires, mais leur constitution obéit à des règles ordinales précises. Le passage de SCP à SEL, l'intégration d'un nouvel associé ou la cession de parts impliquent des démarches spécifiques. Ordinis coordonne les intervenants — avocat, expert-comptable, chambre des notaires — pour que chaque acte soit posé dans le bon ordre.
La rémunération d'un notaire associé en SCP est souvent composite : quote-part de bénéfice, prélèvements variables, charges sociales TNS. Une banque généraliste qui applique ses grilles standard risque de sous-estimer significativement la capacité d'emprunt réelle. Les partenaires d'Ordinis savent lire un bilan de SCP notariale.
Rachat de parts dans une SCP ou SEL notariale, acquisition des locaux, financement de l'outil de travail : Ordinis structure le dossier bancaire complet avec prévisionnel, valorisation justifiée et mise en concurrence auprès des établissements spécialisés professions juridiques.
Voir le pôle crédit →SCP ou passage en SEL notariale, SCI pour les locaux, SPFPL si les bénéfices le justifient : Ordinis analyse les scénarios fiscaux et patrimoniaux sur 10 ans et coordonne avocat spécialisé et expert-comptable pour que la structure soit optimale.
Voir le pôle structuration →Responsabilité civile professionnelle (obligatoire pour les notaires), prévoyance TNS calibrée, assurance emprunteur optimisée, protection des locaux : audit complet de vos contrats avant toute recommandation.
Voir le pôle assurance →Un notaire collaborateur souhaitait prendre une participation majoritaire dans la SCP d'un associé partant à la retraite : rachat de parts valorisées à 380 000 €, auxquelles s'ajoutait l'acquisition des locaux de l'office via une SCI (170 000 €). Budget total : 550 000 €.
Sa banque principale avait mal évalué sa capacité d'emprunt en appliquant une grille salariale à sa quote-part de bénéfice SCP. Ordinis a retraité les revenus avec les bons ratios, construit un prévisionnel sur 3 ans intégrant la reprise progressive des dossiers, et présenté le dossier à deux établissements spécialisés.
Résultat : les deux financements obtenus sur 12 ans pour les parts et 20 ans pour l'immobilier, avec un différé de 6 mois sur les parts pendant la période de transition.
"Les banques généralistes ne savent pas lire une quote-part de bénéfice en SCP notariale. Ce n'est pas un salaire, ce n'est pas un BNC standard — c'est un prélèvement calculé selon les règles internes de l'office. Une fois retraité avec les bons paramètres et présenté aux bons interlocuteurs, le dossier était solide. Le refus initial n'avait aucun fondement technique."
20 minutes avec Antoine. Sans engagement.
Le rachat de parts dans une SCP ou une SEL notariale se finance auprès d'établissements spécialisés dans les professions réglementées. Le dossier doit intégrer la valorisation justifiée de l'office, le montage juridique retenu et un prévisionnel crédible sur 3 ans. Ordinis structure ce dossier complet et le présente aux partenaires dont les grilles sont adaptées aux offices notariales — pas aux banques de réseau qui n'ont pas de chargés spécialisés.
La SCP est la forme traditionnelle : les associés sont indéfiniment et solidairement responsables, les bénéfices sont répartis selon les statuts. La SEL (SELARL ou SELAS) offre une responsabilité limitée aux apports et permet d'optimiser la fiscalité dès un certain niveau de revenus. Le passage de SCP à SEL est une décision structurante — Ordinis compare les scénarios fiscaux et coordonne avocat et expert-comptable pour que la transition se fasse dans le bon ordre.
Oui, et c'est souvent recommandé. Une SCI à l'IS détient les murs, loue les locaux à la SCP ou SEL notariale, déduit les amortissements et optimise la fiscalité sur le long terme — notamment à la cession. Ordinis analyse l'architecture complète (office + SCI) avant de coordonner les intervenants.
Un notaire associé en SCP est travailleur non salarié (TNS). En cas d'arrêt maladie prolongé, les indemnités de la CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires) peuvent être insuffisantes sur les premières semaines. Une prévoyance complémentaire bien calibrée — incapacité dès le 1er jour, invalidité, décès — est indispensable pour protéger à la fois l'associé et la continuité de l'office. Ordinis audite vos contrats existants avant de recommander.
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Honoraires au succès uniquement — zéro honoraire si le projet n'aboutit pas.