Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Ordinis Courtage collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui prennent contact avec le cabinet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Les données personnelles sont exclusivement celles que vous nous transmettez volontairement, principalement via le formulaire de prise de contact présent sur le site ou par courrier électronique et téléphone. Aucune donnée n'est collectée à votre insu — pas de mesure d'audience, pas de tracking publicitaire, pas de profilage automatisé.

Catégorie	Données	Source
Identification	Nom, prénom, civilité	Formulaire / échanges
Contact	Adresse email, numéro de téléphone	Formulaire / échanges
Données professionnelles	Profession, statut, mode d'exercice, nature du projet (financement, assurance, structuration)	Formulaire / échanges
Données économiques (le cas échéant)	Éléments chiffrés transmis dans le cadre de l'étude d'un dossier (revenus BNC, situation patrimoniale, montant du projet). Communiqués à votre initiative.	Échanges / pièces transmises

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Prise de contact, qualification du projet et réponse à votre demande	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b)
Étude, montage et suivi d'un dossier de courtage (crédit, assurance, structuration)	Exécution du contrat de courtage (art. 6-1-b)
Respect des obligations réglementaires applicables aux intermédiaires en opérations de banque et en assurance (ORIAS, ACPR, lutte anti-blanchiment)	Obligation légale (art. 6-1-c)
Prospection commerciale auprès de partenaires professionnels (experts-comptables, banques, assureurs)	Intérêt légitime (art. 6-1-f) — B2B uniquement, avec droit d'opposition à tout moment

4. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement traitées par Ordinis Courtage et ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de votre demande :

• À nos partenaires bancaires et compagnies d'assurance consultés pour votre dossier (à partir du moment où vous validez la mise en concurrence et les pièces à transmettre).
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, CRM, messagerie) listés ci-dessous, liés par contrat RGPD.
• Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes en cas de demande légale.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.

5. Sous-traitants techniques

Sous-traitant	Rôle	Localisation des données
Cloudflare, Inc.	Hébergement du site et protection anti-bot / anti-DDoS.	Réseau mondial, chiffrement en transit et au repos. Transferts hors UE encadrés par clauses contractuelles types (Art. 46 RGPD).
Pipedrive OÜ	CRM et gestion des formulaires de contact.	Siège Tallinn (Estonie — UE). Certaines opérations peuvent impliquer des filiales hors UE, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans à compter du terme du dernier dossier (prescription commerciale).
• Documents couverts par des obligations légales (comptabilité, lutte anti-blanchiment, obligations ORIAS/ACPR) : jusqu'à 10 ans conformément aux textes applicables.
• Données du formulaire de contact non exploitées : supprimées ou anonymisées au terme de 3 ans.

7. Sécurité

Ordinis Courtage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement HTTPS généralisé, limitation des accès aux seuls collaborateurs habilités, hébergement sur infrastructures certifiées, authentification renforcée sur les outils critiques. En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à toute prospection.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par simple demande écrite : contact@ordinis-courtage.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

10. Cookies et traceurs

Les conditions d'utilisation des cookies et traceurs sur ce site font l'objet d'une politique distincte : politique de gestion des cookies.

11. Mise à jour

Cette politique peut être actualisée pour refléter les évolutions juridiques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Les modifications substantielles seront signalées sur la page d'accueil du site.

Dernière mise à jour : avril 2026